{"id":150,"date":"2022-03-01T12:07:40","date_gmt":"2022-03-01T11:07:40","guid":{"rendered":"https:\/\/e-publish.uliege.be\/peyresq22\/?post_type=chapter&p=150"},"modified":"2022-12-21T10:31:46","modified_gmt":"2022-12-21T09:31:46","slug":"mobilisation-de-lindicateur-reliquat-debut-drainage-dans-des-dispositifs-de-paiement-pour-services-environnementaux-sur-les-aires-dalimentation-de-captage-dans-la-nievre-et-l","status":"publish","type":"chapter","link":"https:\/\/e-publish.uliege.be\/APL_REH_RDD\/chapter\/mobilisation-de-lindicateur-reliquat-debut-drainage-dans-des-dispositifs-de-paiement-pour-services-environnementaux-sur-les-aires-dalimentation-de-captage-dans-la-nievre-et-l\/","title":{"raw":"Mobilisation de l\u2019indicateur RDD dans des dispositifs de paiement pour services environnementaux sur les aires d\u2019alimentation de captage dans la Ni\u00e8vre et l\u2019Ille-Et-Vilaine","rendered":"Mobilisation de l\u2019indicateur RDD dans des dispositifs de paiement pour services environnementaux sur les aires d\u2019alimentation de captage dans la Ni\u00e8vre et l\u2019Ille-Et-Vilaine"},"content":{"raw":"
\r\n\r\nR\u00e9sum\u00e9<\/strong>\r\n\r\nDe 2021 \u00e0 2025, les Agences de l\u2019Eau financeront des exp\u00e9rimentations de paiement pour services environnementaux (PSE) port\u00e9es par des collectivit\u00e9s et \u00e0 destination d\u2019agriculteurs. Dans ce contexte, le Syndicat Mixte de Gestion pour l\u2019approvisionnement en eau potable de l\u2019Ile-et-Vilaine (SMG35) et la cellule d\u2019animation des captages prioritaires du nord de la Ni\u00e8vre envisagent d\u2019exp\u00e9rimenter le d\u00e9ploiement de PSE sur certaines aires d\u2019alimentation de captage (AAC). Les PSE auraient pour objectif de r\u00e9mun\u00e9rer les agriculteurs pour la pr\u00e9servation de la ressource en eau potable. Cinq AAC \u00e0 enjeu nitrate sont cibl\u00e9es en Ille-et-Vilaine. Elles sont situ\u00e9es dans une zone d\u2019\u00e9levage bovin lait. Trois AAC \u00e0 enjeux nitrate et pesticides sont cibl\u00e9es dans la Ni\u00e8vre. Elles sont situ\u00e9es dans une zone de grandes cultures et d\u2019\u00e9levage bovin viande.\r\n\r\nDes \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par Ecodecision pour accompagner le SMG35 et la mairie de Clamecy dans la conception de PSE adapt\u00e9s aux contextes agro-environnementaux et sociotechniques de ces AAC tout en respectant les r\u00e8gles impos\u00e9es par le r\u00e9gime d\u2019aide notifi\u00e9. Lors de ces \u00e9tudes, l\u2019indicateur reliquat d\u00e9but drainage (RDD) a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 pour \u00e9valuer chaque ann\u00e9e le service rendu par les agriculteurs et ainsi moduler le montant du PSE vers\u00e9 \u00e0 chaque agriculteur.\r\n\r\nSur les territoires de la Ni\u00e8vre, l\u2019indicateur RDD a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 au vu des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors de l\u2019analyse de mesures de RDD faites dans le pass\u00e9. Les montants des PSE ne seront donc pas corr\u00e9l\u00e9s \u00e0 des valeurs de RDD. La contractualisation pourrait toutefois rendre obligatoire la participation \u00e0 une d\u00e9marche de gestion de l\u2019azote reposant pour partie sur des mesures de RDD.\r\n\r\nSur les territoires de l\u2019Ille-et-Vilaine, l\u2019indicateur RDD a \u00e9t\u00e9 retenu comme principal indicateur. Cet indicateur est nouveau tant pour les gestionnaires de la ressource que pour les agriculteurs, habitu\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer les pressions agricoles \u00e0 partir de Reliquat Post Absorption (RPA). Le choix de l\u2019indicateur RDD a soulev\u00e9 diverses questions techniques, organisationnelles et m\u00e9thodologiques. Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces diff\u00e9rentes questions, un atelier participatif par AAC, deux r\u00e9unions multitacteurs, des enqu\u00eates d\u2019agriculteurs et d\u2019\u00e9lus, ainsi qu\u2019une campagne test de RDD ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es. Ce travail men\u00e9 par le SMG 35 et Ecodecision a ainsi permis de d\u00e9finir le cahier des charges du futur PSE visant \u00e0 maintenir une concentration en nitrate en de\u00e7a du seuil r\u00e9glementaire de 50 mg.L-1<\/sup>. Ce cahier des charges implique notamment la traduction des valeurs de RDD en bar\u00e8me de notation commun au cinq AAC et \u00e0 la d\u00e9finition de r\u00e8gles d\u2019\u00e9chantillonnage des parcelles par exploitation. Une strat\u00e9gie de communication aupr\u00e8s des agriculteurs ainsi qu\u2019un mode d\u2019organisation pour assurer le d\u00e9ploiement du PSE autour du RDD ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s.\r\n\r\n<\/div>\r\n

Introduction<\/h1>\r\nL\u2019\u00c9valuation Fran\u00e7aise des \u00c9cosyst\u00e8mes et des Services \u00c9cosyst\u00e9miques (EFESE) d\u00e9finit les Services Environnementaux (SE) comme des interventions humaines qui contribuent \u00e0 maintenir voire d\u00e9velopper un ou plusieurs service(s) \u00e9cosyst\u00e9mique(s) rendu(s) par la nature. Ces SE peuvent faire l\u2019objet de transaction au travers de PSE (Wunder, 2015). Des SE bien d\u00e9finis sont alors achet\u00e9s volontairement par un ou des b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) \u00e0 un ou plusieurs fournisseur(s). Cette transaction implique l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un contrat qui lie les deux parties volontaires. Ce contrat d\u00e9finit les services attendus, les indicateurs pour \u00e9valuer ces services et les paiements correspondants.\r\n\r\nDans l\u2019objectif de prot\u00e9ger la qualit\u00e9 de leur ressource en eau, le Syndicat Mixte de Gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine (SMG35) et la cellule d\u2019animation des captages prioritaires du nord de la Ni\u00e8vre conduite par la mairie de Clamecy ont pour projet d\u2019exp\u00e9rimenter des PSE sur des AAC avec un enjeu nitrate. Un r\u00e9gime d\u2019aide sp\u00e9cifique d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Commission Europ\u00e9enne par le Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique (MTE) rend possible la mise en place de ces PSE pour exp\u00e9rimentation sur cinq ans. Ce cadre juridique, bien que modulable, influence fortement la conception des PSE. Les Agences de l\u2019Eau s\u00e9lectionnent des collectivit\u00e9s porteuses de projets de PSE dans le cadre de ce r\u00e9gime d\u2019aide et leur apportent un soutien financier.\r\n\r\nLe SMG35 et la mairie de Clamecy ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s par Ecodecision pour concevoir un dispositif de PSE qui s\u2019adapte aux contextes agroenvironnementaux et sociotechniques des AAC cibl\u00e9es et respecte les r\u00e8gles impos\u00e9es par le r\u00e9gime d\u2019aide notifi\u00e9 et les Agences de l\u2019Eau. Lors de cette phase de conception des PSE, la question du choix d\u2019un ou plusieurs indicateurs pour \u00e9valuer le service de protection de l\u2019eau sur le param\u00e8tre nitrate s\u2019est pos\u00e9e. L\u2019utilisation du RDD a \u00e9t\u00e9 questionn\u00e9e durant les deux \u00e9tudes. Cet indicateur permet en effet d\u2019estimer l\u2019azote dans le sol juste avant la reprise du drainage \u00e0 l\u2019automne et donc d\u2019\u00e9valuer l\u2019azote susceptible d\u2019\u00eatre lixivi\u00e9 vers les eaux souterraines durant la p\u00e9riode hivernale.\r\n\r\nCet article explicite la place de l\u2019indicateur RDD dans ces projets de PSE, les adaptations du cadre du MTE propos\u00e9es pour int\u00e9grer cet indicateur ainsi que les questions soulev\u00e9es lors de la phase de conception des dispositifs. Apr\u00e8s avoir sommairement pr\u00e9sent\u00e9 les r\u00e8gles des PSE du r\u00e9gime notifi\u00e9 par le MTE, nous proposerons une analyse crois\u00e9e des contextes des deux secteurs et des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9laboration des PSE. La place des RDD dans ces deux dispositifs et les implications organisationnelles et techniques qui en d\u00e9coulent seront ensuite d\u00e9velopp\u00e9es.\r\n

Pr\u00e9sentation du PSE<\/h1>\r\nL\u2019exp\u00e9rimentation des PSE lanc\u00e9e par le MTE s'inscrit dans le cadre de la mesure 24 du plan national biodiversit\u00e9 (MTE, 2018). Afin que les PSE soient compatibles avec les r\u00e8glements europ\u00e9ens, le MTE a d\u00e9pos\u00e9 une notification d\u2019un r\u00e9gime d\u2019aide \u00e0 la Commission Europ\u00e9enne. Ces PSE doivent \u00eatre port\u00e9s par des collectivit\u00e9s concern\u00e9es par des enjeux eau et\/ou biodiversit\u00e9 et\/ou protection des sols pour lesquels une animation territoriale est en place. Les Agences de l\u2019Eau aident financi\u00e8rement la conception et le d\u00e9ploiement de ces PSE. Elles prennent en charge entre 80 et 100\u00a0% des montants vers\u00e9s aux agriculteurs et financent \u00e0 hauteur de 80\u00a0% les \u00e9tudes de pr\u00e9figuration. La conception des dispositifs et la contractualisation avec les agriculteurs sont possibles de d\u00e9but 2020 \u00e0 fin 2022 et les contrats de PSE sont ensuite sign\u00e9s pour une p\u00e9riode de cinq ans.\r\n\r\nLes principales r\u00e8gles \u00e0 respecter pour concevoir ces PSE sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s en s\u2019appuyant sur les ressources documentaires produites par le MTE (Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique, 2020).\r\n\r\nLe ma\u00eetre d\u2019ouvrage local construit le dispositif, instruit les demandes des agriculteurs, assure la mise en paiement annuelle, met en place un contr\u00f4le et propose une animation technique aux agriculteurs, en s\u2019adaptant aux sp\u00e9cificit\u00e9s du territoire.\r\n\r\nLes montants sont calcul\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019exploitation en fonction du r\u00e9sultat caract\u00e9ris\u00e9 par des indicateurs choisis localement. Chaque indicateur est traduit par un bar\u00e8me d\u2019\u00e9valuation sur dix. Le montant du PSE se calcule par domaine en fonction de la moyenne des notes des indicateurs retenus et des montants de PSE maximaux par ha. Les deux domaines sont Infrastructures Agro\u00e9cologiques (IAE) et syst\u00e8mes de production agricole (PROD) (tableau 1).\r\n

Tableau 1. Valeurs maximales d\u00e9finies par le MTE pour la r\u00e9mun\u00e9ration des services environnementaux.<\/h6>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
<\/td>\r\nGestion des infrastructures agro\u00e9cologiques (IAE)<\/strong><\/td>\r\nGestion des syst\u00e8mes de production agricole (PROD)<\/strong><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Cr\u00e9ation - transition<\/td>\r\n676 \u20ac.ha-1<\/sup><\/td>\r\n260 \u20ac.ha-1<\/sup><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Maintien - entretien<\/td>\r\n66 \u20ac.ha-1<\/sup><\/td>\r\n146 \u20ac.ha-1<\/sup><\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\nLes points maintenus sur la note moyenne par domaine, par rapport au r\u00e9sultat de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, sont valoris\u00e9s avec le montant par hectare dit de maintien. Les points \u00ab gagn\u00e9s \u00bb ou \u00ab perdus \u00bb sur la note moyenne par domaine, par rapport au r\u00e9sultat de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, sont ajout\u00e9s (si progression) ou d\u00e9duits (si r\u00e9gression) en utilisant le montant par hectare dit de cr\u00e9ation\/transition[footnote]Par exemple, si on passe de 6 \u00e0 8\u00a0: 6 points sont valoris\u00e9s en maintien (0,6*146\u20ac) plus 2 points en \u00e9volution (0,2*260\u20ac) A contrario<\/em> si on r\u00e9gresse de 6 \u00e0 4\u00a0: 4 points sont valoris\u00e9s en maintien (0,4*146\u20ac) moins 2 points en \u00e9volution (0,2*260\u20ac). Dans ce cas on parle d\u2019effet cliquet.[\/footnote]. Les r\u00e9sultats des deux domaines sont additionn\u00e9s si les deux ont \u00e9t\u00e9 retenus dans le projet de PSE.\r\n\r\nLe montant annuel du PSE s'\u00e9tablit comme suit\u00a0:\r\n

(valeur guide maintien IAE x part de la note moyenne IAE correspondant \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente<\/p>\r\n

+\/- valeur guide cr\u00e9ation IAE x part de la note moyenne IAE en \u00e9volution par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente<\/p>\r\n

+ valeur guide maintien PROD x part de la note moyenne PROD correspondant \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente<\/p>\r\n

+\/- valeur guide cr\u00e9ation PROD x part de la note moyenne PROD en \u00e9volution par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente)<\/p>\r\n

x SAU de l'exploitation<\/p>\r\nDiff\u00e9rentes clauses compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre ajout\u00e9es au contrat pour l\u2019adapter au mieux au contexte et objectifs locaux. Des conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et des montants plafonds par an peuvent par exemple \u00eatre ajout\u00e9s.\r\n\r\nLe MTE et les Agences de l\u2019Eau demandent aux agriculteurs d\u2019inscrire dans le contrat des trajectoires pr\u00e9visionnelles d\u2019\u00e9volution des indicateurs. Cette trajectoire sur cinq ans d\u00e9finit une enveloppe financi\u00e8re par agriculteur. L\u2019agriculteur n\u2019a pas de p\u00e9nalit\u00e9 s\u2019il ne la respecte pas. Toutefois, il ne sera th\u00e9oriquement pas pay\u00e9 au-del\u00e0 du montant de cette enveloppe s\u2019il obtient de meilleurs r\u00e9sultats que ceux projet\u00e9s.\r\n

Contexte des territoires et m\u00e9thode de conception des PSE<\/h1>\r\nLe PSE en Ille-et-Vilaine concerne cinq AAC prioritaires\u00a0: AAC de la Couy\u00e8re, de la Genti\u00e8re, d\u2019Aulnais-Mejannot, du Chalonge et de Vau Reuz\u00e9.\r\n\r\nLe PSE dans la Ni\u00e8vre concerne trois AAC prioritaires\u00a0: Brinon-sur-Beuvron, Foulon et la Fontainerie (figure 1).\r\n\r\nCes ressources souterraines sont concern\u00e9es par une probl\u00e9matique de pollution par le nitrate. Les AAC de la Ni\u00e8vre sont \u00e9galement concern\u00e9es par des enjeux turbidit\u00e9 et pesticides (tableau 2).\r\n

Tableau 2. Description des deux territoires.<\/h6>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
<\/td>\r\nAAC concern\u00e9es par le projet de PSE en Ille-et-Vilaine<\/strong><\/td>\r\nAAC concern\u00e9es par le projet de PSE dans la Ni\u00e8vre<\/strong><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Nombre d\u2019AAC<\/td>\r\n5<\/td>\r\n3<\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Nombre d\u2019agriculteurs<\/td>\r\n48<\/td>\r\n90<\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Surface Agricole Utile<\/td>\r\n583 ha<\/td>\r\n3 703 ha<\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Production en eau potable moyenne annuelle<\/td>\r\n352 000 m3<\/sup><\/td>\r\n636\u00a0900 m3<\/sup><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Enjeux relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019eau<\/td>\r\nExclusivement nitrate<\/td>\r\nNitrate, pesticides et turbidit\u00e9<\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Concentrations moyennes en nitrate sur la p\u00e9riode 2015-2020<\/td>\r\nG\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieures \u00e0 50 mg.L-1<\/sup><\/td>\r\nG\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieures \u00e0 40\u00a0mg.L-1<\/sup><\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n \r\n\r\n[caption id=\"attachment_1407\" align=\"aligncenter\" width=\"1587\"]\"\" Figure 1. Localisation des AAC (source\u00a0: BD Carthage, Mairie de Clamecy et SMG35).[\/caption]\r\n\r\nLe contexte agroenvironnemental et sociotechnique des deux secteurs a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 dans le cadre d'\u00e9tudes de pr\u00e9figuration des PSE (Ecodecision, 2021a\u00a0; Ecodecision, 2021b). Un r\u00e9sum\u00e9 est propos\u00e9 dans les deux sous-parties suivantes.\r\n

Contexte des AAC en Ille-et-Vilaine<\/h2>\r\nLe SMG35 se positionne comme porteur du projet de PSE. Une de ses missions est d\u2019accompagner la mise en \u0153uvre des cinq d\u00e9marches \"captages prioritaires\" concern\u00e9es par le projet de PSE. Ces captages alimentent en eau potable pr\u00e8s de 7 200 habitants. Les concentrations en nitrate de ces ressources limitent aujourd\u2019hui la production d\u2019eau potable en termes de volumes pr\u00e9lev\u00e9s sauf sur l\u2019AAC d\u2019Aulnais-Mejannot o\u00f9 la collectivit\u00e9 dispose d'une unit\u00e9 de d\u00e9nitrification pour traiter l\u2019eau. Le temps de transfert du nitrate du sol vers les nappes est long. Sur deux des cinq AAC, le temps de renouvellement de la nappe a par exemple \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 30 ans.\r\n\r\nL\u2019orientation technico-\u00e9conomique des exploitations agricoles des AAC est principalement de type bovin lait. Le paysage des AAC est marqu\u00e9 par la pr\u00e9sence de prairies (entre 16\u00a0% et 47\u00a0% de la SAU selon les AAC) et de haies. Les principales cultures sur ces territoires sont le ma\u00efs (Zea mays<\/em>), le bl\u00e9 tendre d\u2019hiver (Triticum aestivum<\/em>) et les prairies temporaires. Les assolements des AAC peuvent fortement varier d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre \u00e9tant donn\u00e9 que les AAC sont de petites tailles et que les agriculteurs n\u2019y ont qu\u2019une faible part de leur exploitation. Les sols sont de type limoneux ou limoneux-sableux avec des r\u00e9serves utiles moyennes entre 85 et 130 mm. La min\u00e9ralisation de l\u2019azote organique en automne-hiver est importante du fait de temp\u00e9ratures douces et d\u2019une forte humidit\u00e9 favorables \u00e0 la vie microbienne du sol. La pression en nitrate sur le territoire s\u2019explique par des situations de surfertilisation et\/ou des faibles niveaux de pi\u00e9geage d\u2019azote avant la p\u00e9riode de drainage. Le retournement de prairies permanentes et temporaires est \u00e9galement source de pression azot\u00e9e significative.\r\n\r\nLors de la conception des projets de PSE, les d\u00e9marches \"captage\" des cinq AAC concern\u00e9es \u00e9taient \u00e0 des niveaux d\u2019avancement diff\u00e9rents\u00a0: un programme d\u2019action \u00e9tait en cours sur trois AAC, un programme d\u2019action \u00e9tait en cours d'\u00e9laboration sur la quatri\u00e8me, et seule la d\u00e9limitation de l\u2019AAC \u00e9tait en cours sur la derni\u00e8re.\r\n\r\nLes plans d\u2019actions d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finis font l\u2019objet d\u2019arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux. L\u2019indicateur central de ces arr\u00eat\u00e9s est le reliquat post-absorption (RPA) avec pour objectif d\u2019avoir des valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 60 kg Nmin<\/sub>.ha-1<\/sup>. Les parcelles avec des valeurs de RPA au-dessus de ce seuil sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant dans une situation de surfertilisation difficilement rattrapable avant la p\u00e9riode de drainage.\r\n\r\nDes campagnes de mesures de RPA sont donc r\u00e9alis\u00e9es chaque ann\u00e9e. 70 mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 faites avant le projet de PSE sur les AAC d\u2019Aulnais-Mejannot (en 2019), de la Couy\u00e8re (en 2017, 2018 et 2019) et de la Genti\u00e8re (en 2019). Les valeurs s\u2019\u00e9chelonnent entre 15 et 142 kg Nmin<\/sub>.ha-1<\/sup> et 18 mesures sur 70 sont sup\u00e9rieures \u00e0 l\u2019objectif de 60 kg Nmin<\/sub>.ha-1<\/sup>. L\u2019animation agricole utilise les r\u00e9sultats de ces mesures comme support d\u2019\u00e9change avec les agriculteurs lors de rendez-vous individuels et collectifs.\r\n

Contexte des AAC dans le nord de la Ni\u00e8vre<\/h2>\r\nLes captages du Foulon et de la Fontainerie sont g\u00e9r\u00e9s par la mairie de Clamecy pour alimenter plus de 2 900 abonn\u00e9s. Le m\u00e9lange des eaux de ces deux captages permet un respect de la norme de qualit\u00e9 relative au nitrate (< 50 mg.L-1<\/sup>). Le captage de Brinon-sur-Beuvron alimente en eau potable 170 abonn\u00e9s. Des d\u00e9passements de cette norme y sont observ\u00e9s. Aucun dispositif de traitement ni raccordement pour r\u00e9aliser des dilutions ne sont en place \u00e0 ce jour.\r\n\r\nPour ces trois AAC, les temps de transfert de l'eau vers la nappe sont courts du fait d\u2019aquif\u00e8res karstiques. Les pics de concentration en nitrate surviennent syst\u00e9matiquement en hiver apr\u00e8s des p\u00e9riodes de fortes pluies.\r\n\r\nLes deux principales orientations technico-\u00e9conomiques des exploitations agricoles des AAC sont polyculture-\u00e9levage bovin viande et grandes cultures. La part en prairies permanentes sur les AAC est de 47\u00a0% sur l\u2019AAC de la Fontainerie, 6\u00a0% sur l\u2019AAC du Foulon et de 17\u00a0% sur l\u2019AAC de Brinon-sur-Beuvron. Les assolements en grandes cultures sont principalement constitu\u00e9s de cultures d\u2019hiver. Si la rotation triennale classique des plateaux de Bourgogne colza (Brassica napus<\/em>) - bl\u00e9 - orge (Hordeum vulgare<\/em>) \u00e9tait dominante jusqu'en 2018, les assolements tendent \u00e0 se diversifier avec des cultures de printemps et d'\u00e9t\u00e9. Les exploitations de polyculture-\u00e9levage int\u00e8grent \u00e0 cette rotation classique quelques cultures fourrag\u00e8res telles que le ma\u00efs ensilage, le pois (Pisum sativum<\/em>) et les prairies temporaires. Les sols sont superficiels principalement de type argilocalcaire avec des taux de cailloux souvent \u00e9lev\u00e9s.\r\n\r\nDes animations en lien avec la pr\u00e9servation de la ressource en eau potable sont propos\u00e9es aux agriculteurs des AAC depuis 2013 via une cellule d'animation. Les acteurs locaux ont d\u00e9fini des actions formalis\u00e9es dans un programme d\u00e9clin\u00e9 par AAC et faisant l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Les actions men\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent n\u2019ont pas permis de r\u00e9duire significativement les pressions.\r\n\r\nDes campagnes de mesure du RDD sont r\u00e9alis\u00e9es sur les AAC de Brinon-sur-Beuvron et de la Fontainerie depuis 2015. La cellule d'animation a \u00e9valu\u00e9 gr\u00e2ce au mod\u00e8le de Burns que la valeur de RDD de 50 kg Nmin<\/sub>.ha-1<\/sup> sur 90 cm menait \u00e0 une concentration sous-racinaire en nitrate de l\u2019ordre 37 mg.L-1<\/sup>.\r\n\r\nSur l\u2019ensemble des AAC, le RDD moyen pour l\u2019ensemble des campagnes r\u00e9alis\u00e9es entre 2015 et 2019 est sup\u00e9rieur \u00e0 cette valeur. L\u2019absence de couverture du sol entre la r\u00e9colte et le d\u00e9but du drainage sur de nombreuses parcelles et les pratiques de fertilisation pourraient expliquer ces valeurs.\r\n\r\nJusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l'animatrice a peu mobilis\u00e9 les r\u00e9sultats de RDD pour accompagner les agriculteurs car l\u2019interpr\u00e9tation de certaines valeurs est compliqu\u00e9e et requiert un temps de travail important (Delsalle, 2022).\r\n

M\u00e9thode de conception des PSE<\/h2>\r\nLa m\u00e9thode propos\u00e9e par Ecodecision pour concevoir les PSE se d\u00e9compose en diff\u00e9rentes \u00e9tapes d\u00e9crites au tableau 3.\r\n

Tableau 3. \u00c9tapes de construction des PSE.<\/h6>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
Phase<\/strong><\/td>\r\nD\u00e9tails<\/strong><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
1. Cadrage du projet<\/td>\r\nAnalyse du contexte et des enjeux et ciblage des AAC dans le cas de la Ni\u00e8vre\r\n\r\nD\u00e9finition des SE vis\u00e9s et indicateurs associ\u00e9s<\/td>\r\n<\/tr>\r\n
2. D\u00e9finition du cahier des charges du PSE<\/td>\r\nD\u00e9termination d\u2019un bar\u00e8me pour chaque indicateur pour \u00e9tablir une note sur 10\r\n\r\nD\u00e9finition du montant maximal \u00e0 l\u2019hectare\r\n\r\n\u00c9tablissement des diff\u00e9rentes clauses du contrat<\/td>\r\n<\/tr>\r\n
3. D\u00e9clinaison op\u00e9rationnelle du projet et prise de recul<\/td>\r\nD\u00e9finition des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre\r\n\r\nProduction d\u2019outils pour faciliter le d\u00e9ploiement \u00e0 venir (calendrier, calculateur de PSE etc.)\r\n\r\nR\u00e9daction d\u2019un mod\u00e8le de contrat dans le cas de la Ni\u00e8vre\r\n\r\nPrise de recul sur le dispositif via une analyse co\u00fbt\/b\u00e9n\u00e9fice\r\n\r\nR\u00e9flexion sur les possibilit\u00e9s de p\u00e9rennisation sans aide financi\u00e8re des Agences de l\u2019Eau<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\nCette construction a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur pr\u00e8s de neuf mois dans le cadre de l\u2019\u00e9tude men\u00e9e pour le SMG35.\r\n\r\nL\u2019\u00e9tude pour la mairie de Clamecy a dur\u00e9 environ sept mois incluant une \u00e9tape de ciblage en amont des AAC et la r\u00e9daction d\u2019un mod\u00e8le de contrat.\r\n\r\nDans le cadre des deux \u00e9tudes, des \u00e9changes ont eu lieu avec des partenaires techniques et institutionnels de la profession agricole et de la gestion de la ressource en eau au cours des diff\u00e9rentes phases notamment via l\u2019organisation de r\u00e9unions de comit\u00e9 technique (COTECH) et de comit\u00e9 de pilotage (COPIL) (tableau 4). Les principales orientations techniques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies avec le COTECH puis soumises \u00e0 la validation du COPIL. Les choix requ\u00e9rant une orientation jug\u00e9e strat\u00e9gique ont \u00e9t\u00e9 plus particuli\u00e8rement discut\u00e9s en COPIL.\r\n
Tableau 4. Composition des comit\u00e9s.<\/h6>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
Comit\u00e9s<\/strong><\/td>\r\n\u00c9tude en Ille-et-Vilaine<\/strong><\/td>\r\n\u00c9tude dans la Ni\u00e8vre<\/strong><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
COTECH<\/td>\r\nAnimateurs de chaque AAC\r\n\r\nAgence de l\u2019Eau Loire Bretagne\r\n\r\nSMG35<\/td>\r\nAnimatrice captage\r\n\r\nBio Bourgogne\r\n\r\nAgence de l'Eau Seine Normandie\r\n\r\nDDT\r\n\r\nChambre d\u2019agriculture<\/td>\r\n<\/tr>\r\n
COPIL<\/td>\r\nCOTECH\r\n\r\n\u00c9lus du SMG35\r\n\r\nAgriculteurs des AAC\r\n\r\nDDT\r\n\r\nChambres d\u2019agriculture\r\n\r\nConseil r\u00e9gional, etc.<\/td>\r\nCOTECH\r\n\r\n\u00c9lus des organismes professionnels agricoles\r\n\r\n\u00c9lus des collectivit\u00e9s<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\nLa d\u00e9marche participative est pr\u00e9sent\u00e9e de fa\u00e7on sommaire au tableau 5.\r\n
Tableau 5. M\u00e9thode participative mise en \u0153uvre pour la coconstruction des PSE.<\/h6>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
\u00c9tapes<\/strong><\/td>\r\n\u00c9tude en Ille-et-Vilaine<\/strong><\/td>\r\n\u00c9tude dans la Ni\u00e8vre<\/strong><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
1. Cadrage du projet<\/td>\r\n1 r\u00e9union de COTECH\r\n\r\n4 entretiens avec les structures en charge de l\u2019animation des d\u00e9marches captage\r\n\r\n5 ateliers participatifs \u00e0 destination des agriculteurs\u00a0(un par AAC)<\/td>\r\n4 enqu\u00eates des collectivit\u00e9s ma\u00eetres d\u2019ouvrage\r\n\r\n2 r\u00e9unions de COTECH\r\n\r\n1 r\u00e9union de COPIL<\/td>\r\n<\/tr>\r\n
2. D\u00e9finition du cahier des charges du PSE<\/td>\r\n1 r\u00e9union de COTECH\r\n\r\n1 entretien avec la Chambre d\u2019agriculture\r\n\r\n1 r\u00e9union de COPIL\r\n\r\n24 enqu\u00eates d\u2019agriculteurs\r\n\r\n4 enqu\u00eates des collectivit\u00e9s ma\u00eetres d\u2019ouvrage<\/td>\r\n1 enqu\u00eate de l\u2019agence de l\u2019eau\r\n\r\n2 enqu\u00eates de conseillers de coop\u00e9rative et n\u00e9goce\r\n\r\n15 enqu\u00eates d\u2019agriculteurs\r\n\r\n1 atelier participatif \u00e0 destination des agriculteurs\r\n\r\n2 enqu\u00eates d\u2019\u00e9lus\r\n\r\n1 r\u00e9union de COTECH<\/td>\r\n<\/tr>\r\n
3. D\u00e9clinaison op\u00e9rationnelle du projet et prise de recul<\/td>\r\n1 r\u00e9union de COTECH\r\n\r\n1 r\u00e9union de COPIL<\/td>\r\n1 enqu\u00eate d\u2019un transformateur agroalimentaire consid\u00e9r\u00e9 comme potentiel financeur\r\n\r\n1 r\u00e9union de COPIL<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n

Le RDD pour \u00e9valuer le service de protection de la ressource en eau potable<\/h1>\r\nLa question centrale lors de la co-construction des deux projets a \u00e9t\u00e9\u00a0: quel(s) indicateur(s) choisir pour moduler les paiements ?\r\n\r\nEn tant qu\u2019indicateur de r\u00e9sultat pour \u00e9valuer les \u00e9missions d\u2019azote vers la nappe d\u2019eau, le RDD moyen \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019AAC a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 au COTECH par Ecodecision dans le cadre des deux \u00e9tudes. Cet indicateur est en effet d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9 sur une AAC dans le cadre de PSE port\u00e9s par le Syndicat d'eau du Roumois et du plateau du Neubourg (Hernandez, 2019). Sur d\u2019autres AAC, l'indicateur est utilis\u00e9 pour mettre en place une gestion dynamique de l\u2019azote visant \u00e0 pr\u00e9server la ressource en eau (Ferran\u00e9 et al., 2020). Ecodecision a pr\u00e9conis\u00e9 la r\u00e9alisation d\u2019une mesure annuelle du RDD par parcelle sur l\u2019AAC de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9tablir un PSE en fonction du service rendu sur la ressource en eau potable. Ces mesures permettent aussi une \u00e9valuation globale des pressions sur l'AAC gr\u00e2ce au calcul d'une moyenne pond\u00e9r\u00e9e des valeurs en fonction des surfaces des parcelles.\r\n\r\nEn Ille-et-Vilaine<\/strong>, malgr\u00e9 de multiples questionnements op\u00e9rationnels du COTECH sur la mobilisation de cet indicateur dans le cadre des PSE, le RDD a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9-retenu d\u00e8s la premi\u00e8re phase de l\u2019\u00e9tude. \u00c0 titre d\u2019exemple, parmi les questions soulev\u00e9es, une portait sur l\u2019int\u00e9gration de l\u2019indicateur RDD moyen sur l\u2019AAC dans un PSE avec un paiement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019exploitation. Une autre question \u00e9tait relative \u00e0 la mani\u00e8re de faire le lien entre le RDD et le RPA, principal indicateur des plans d\u2019actions.\r\n\r\nL\u2019indicateur RDD a \u00e9t\u00e9 soumis aux agriculteurs lors d\u2019ateliers durant lesquels Ecodecision a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 titre illustratif quatre d\u00e9marches mobilisant des RDD. Ne connaissant pas l\u2019indicateur, les agriculteurs ne se sont pas positionn\u00e9s clairement pour ou contre l\u2019usage du RDD dans le cadre des PSE. Ils ont toutefois exprim\u00e9 des craintes comme le fait que les RDD pourraient \u00eatre \u00e9lev\u00e9s ind\u00e9pendamment de pratiques actuelles du fait d\u2019historiques d\u2019apports de mati\u00e8res organiques ou de retournements de prairie pass\u00e9s.\r\n\r\nLe COPIL a ensuite valid\u00e9 cet indicateur et d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9aliser chaque ann\u00e9e des mesures sur\u00a0:\r\n