{"id":357,"date":"2022-07-19T10:43:48","date_gmt":"2022-07-19T08:43:48","guid":{"rendered":"https:\/\/e-publish.uliege.be\/peyresq22\/?post_type=chapter&#038;p=357"},"modified":"2022-12-13T12:34:02","modified_gmt":"2022-12-13T11:34:02","slug":"synthese_pse","status":"publish","type":"chapter","link":"https:\/\/e-publish.uliege.be\/APL_REH_RDD\/chapter\/synthese_pse\/","title":{"raw":"Synth\u00e8se des \u00e9changes sur la th\u00e9matique","rendered":"Synth\u00e8se des \u00e9changes sur la th\u00e9matique"},"content":{"raw":"La derni\u00e8re session \u00e9tait d\u00e9di\u00e9e aux retours d\u2019exp\u00e9rience sur des dispositifs de paiements pour services environnementaux \u00e0 partir du REH comme indicateur. Cette session a suscit\u00e9 beaucoup de questions et d\u2019int\u00e9r\u00eat chez les participants.\r\n\r\nUn \u00e9l\u00e9ment majeur ressort des discussions\u00a0: la lourdeur et complexit\u00e9 administrative associ\u00e9es \u00e0 ces dispositifs. Une soixantaine de jours de travail du bureau d\u2019\u00e9tude Ecod\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour accompagner la collectivit\u00e9 dans l\u2019\u00e9tablissement du PSE. Il a fallu un an et demi \u00e0 Eau de Paris pour faire adopter son dispositif PSE \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. Un d\u00e9couragement des agriculteurs et des porteurs de projet s\u2019est fait ressentir sur les territoires concern\u00e9s.\r\n\r\nLe cahier des charges du r\u00e9gime d\u2019aide notifi\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Transition \u00c9nerg\u00e9tique doit \u00eatre revu, simplifi\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019indicateur REH. Pour contourner le cadre jug\u00e9 trop stricte et inadapt\u00e9 au REH, Eau de Paris a d\u00e9velopp\u00e9 son propre syst\u00e8me de paiement, lui permettant aussi de reprendre la main sur les mesures propos\u00e9es aux agriculteurs suivis et de ma\u00eetriser le process de paiement. L\u2019instruction et le suivi du paiement se fait par un outil d\u00e9velopp\u00e9 par Eau de Paris.\r\n\r\nLes objectifs de r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par mod\u00e9lisation empirique simple (mod\u00e8le de Burns) et arrondis pour \u00eatre plus lisibles et simples \u00e0 retenir. Face \u00e0 l\u2019incertitude associ\u00e9e \u00e0 l\u2019objectif de r\u00e9sultat, une souplesse dans la notation, via un bar\u00e8me lin\u00e9aire, a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e sur l\u2019un des dispositifs pour \u00e9viter que l\u2019agriculteur n\u2019ait pas d\u2019aide s\u2019il se trouvait l\u00e9g\u00e8rement au dessus de l\u2019objectif. La variabilit\u00e9 interannuelle du REH n\u2019impacte pas l\u2019agriculteur car l\u2019objectif de qualit\u00e9 de l\u2019eau doit \u00eatre atteint en cinq ans (les paiements sont d\u2019ailleurs re\u00e7us au bout de cinq ans), cela permet une bonne repr\u00e9sentation de la rotation. L\u2019existence d\u2019un bonus collectif permet par ailleurs une certaine compensation des valeurs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du territoire.\r\n\r\nLes montants ne sont pas toujours incitatifs, mais les PSE doivent \u00eatre vus comme un soutien \u00e9conomique pour tester des actions, permettant de lever le frein d\u2019un co\u00fbt de mise en place d\u2019actions vertueuses. Il s\u2019agit d\u2019un outil compl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019accompagnement technique mais qui ne permet pas de mobiliser les agriculteurs collectivement (les PSE restent un dispositif de soutien individuel).\r\n\r\nUn certain nombre de questions restent en suspens. Quelles possibilit\u00e9s de p\u00e9rennisation sans aides des agences de l\u2019eau ? Comment permettre un bonus de fin de contrat si une progression est observ\u00e9e au bout de cinq ans (incompatible avec le r\u00e9gime d\u2019aide national bien que souhait\u00e9 par les parties prenantes) ? Comment \u00eatre plus homog\u00e8ne dans les profondeurs de couches pr\u00e9lev\u00e9es pour plus d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre agriculteurs et de fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats ? Comment prendre en compte l\u2019ammonium dans l\u2019analyse des r\u00e9sultats ?","rendered":"<p>La derni\u00e8re session \u00e9tait d\u00e9di\u00e9e aux retours d\u2019exp\u00e9rience sur des dispositifs de paiements pour services environnementaux \u00e0 partir du REH comme indicateur. Cette session a suscit\u00e9 beaucoup de questions et d\u2019int\u00e9r\u00eat chez les participants.<\/p>\n<p>Un \u00e9l\u00e9ment majeur ressort des discussions\u00a0: la lourdeur et complexit\u00e9 administrative associ\u00e9es \u00e0 ces dispositifs. Une soixantaine de jours de travail du bureau d\u2019\u00e9tude Ecod\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour accompagner la collectivit\u00e9 dans l\u2019\u00e9tablissement du PSE. Il a fallu un an et demi \u00e0 Eau de Paris pour faire adopter son dispositif PSE \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. Un d\u00e9couragement des agriculteurs et des porteurs de projet s\u2019est fait ressentir sur les territoires concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Le cahier des charges du r\u00e9gime d\u2019aide notifi\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Transition \u00c9nerg\u00e9tique doit \u00eatre revu, simplifi\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019indicateur REH. Pour contourner le cadre jug\u00e9 trop stricte et inadapt\u00e9 au REH, Eau de Paris a d\u00e9velopp\u00e9 son propre syst\u00e8me de paiement, lui permettant aussi de reprendre la main sur les mesures propos\u00e9es aux agriculteurs suivis et de ma\u00eetriser le process de paiement. L\u2019instruction et le suivi du paiement se fait par un outil d\u00e9velopp\u00e9 par Eau de Paris.<\/p>\n<p>Les objectifs de r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par mod\u00e9lisation empirique simple (mod\u00e8le de Burns) et arrondis pour \u00eatre plus lisibles et simples \u00e0 retenir. Face \u00e0 l\u2019incertitude associ\u00e9e \u00e0 l\u2019objectif de r\u00e9sultat, une souplesse dans la notation, via un bar\u00e8me lin\u00e9aire, a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e sur l\u2019un des dispositifs pour \u00e9viter que l\u2019agriculteur n\u2019ait pas d\u2019aide s\u2019il se trouvait l\u00e9g\u00e8rement au dessus de l\u2019objectif. La variabilit\u00e9 interannuelle du REH n\u2019impacte pas l\u2019agriculteur car l\u2019objectif de qualit\u00e9 de l\u2019eau doit \u00eatre atteint en cinq ans (les paiements sont d\u2019ailleurs re\u00e7us au bout de cinq ans), cela permet une bonne repr\u00e9sentation de la rotation. L\u2019existence d\u2019un bonus collectif permet par ailleurs une certaine compensation des valeurs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du territoire.<\/p>\n<p>Les montants ne sont pas toujours incitatifs, mais les PSE doivent \u00eatre vus comme un soutien \u00e9conomique pour tester des actions, permettant de lever le frein d\u2019un co\u00fbt de mise en place d\u2019actions vertueuses. Il s\u2019agit d\u2019un outil compl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019accompagnement technique mais qui ne permet pas de mobiliser les agriculteurs collectivement (les PSE restent un dispositif de soutien individuel).<\/p>\n<p>Un certain nombre de questions restent en suspens. Quelles possibilit\u00e9s de p\u00e9rennisation sans aides des agences de l\u2019eau ? Comment permettre un bonus de fin de contrat si une progression est observ\u00e9e au bout de cinq ans (incompatible avec le r\u00e9gime d\u2019aide national bien que souhait\u00e9 par les parties prenantes) ? Comment \u00eatre plus homog\u00e8ne dans les profondeurs de couches pr\u00e9lev\u00e9es pour plus d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre agriculteurs et de fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats ? Comment prendre en compte l\u2019ammonium dans l\u2019analyse des r\u00e9sultats ?<\/p>\n","protected":false},"author":10,"menu_order":3,"template":"","meta":{"pb_show_title":"on","pb_short_title":"","pb_subtitle":"","pb_authors":[],"pb_section_license":""},"chapter-type":[],"contributor":[],"license":[],"class_list":["post-357","chapter","type-chapter","status-publish","hentry"],"part":148,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/e-publish.uliege.be\/APL_REH_RDD\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/357"}],"collection":[{"href":"https:\/\/e-publish.uliege.be\/APL_REH_RDD\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters"}],"about":[{"href":"https:\/\/e-publish.uliege.be\/APL_REH_RDD\/wp-json\/wp\/v2\/types\/chapter"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/e-publish.uliege.be\/APL_REH_RDD\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/e-publish.uliege.be\/APL_REH_RDD\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/357\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2050,"href":"https:\/\/e-publish.uliege.be\/APL_REH_RDD\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/357\/revisions\/2050"}],"part":[{"href":"https:\/\/e-publish.uliege.be\/APL_REH_RDD\/wp-json\/pressbooks\/v2\/parts\/148"}],"metadata":[{"href":"https:\/\/e-publish.uliege.be\/APL_REH_RDD\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/357\/metadata\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/e-publish.uliege.be\/APL_REH_RDD\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=357"}],"wp:term":[{"taxonomy":"chapter-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/e-publish.uliege.be\/APL_REH_RDD\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapter-type?post=357"},{"taxonomy":"contributor","embeddable":true,"href":"https:\/\/e-publish.uliege.be\/APL_REH_RDD\/wp-json\/wp\/v2\/contributor?post=357"},{"taxonomy":"license","embeddable":true,"href":"https:\/\/e-publish.uliege.be\/APL_REH_RDD\/wp-json\/wp\/v2\/license?post=357"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}