Historique

Les premières mesures de l’APL ont été réalisées en Wallonie dans le cadre d’un projet pilote Prop’eauSable conduit entre 1997 et 2001 par l’UCLouvain. Cette mesure y était définie comme un indicateur de la bonne gestion de l’azote sur les parcelles des exploitations agricoles étudiées (Lambert et al., 2002). Fort de ce constat, en 2002, le gouvernement wallon a élaboré un règlement (publié le 10 octobre 2002) relatif à la gestion durable de l’azote (PGDA) qui prévoit que les agriculteurs qui souhaitent s’engager dans une démarche dérogatoire aux normes d’épandage d’azote organique^[1] se soumettent volontairement à un contrôle APL et à un accompagnement par la Structure d’encadrement Nitrawal dans leur gestion de l’azote.

Les résultats APL étaient comparés à des valeurs de référence (De Toffoli et al., 2022). Ces résultats se devaient d’être satisfaisants et durables (évaluation au terme de quatre ans d’engagement) pour que l’agriculteur puisse bénéficier des valeurs dérogatoires. L’arrêté ministériel du 6 avril 2004 précisait comment devaient être qualifiés les résultats mesurés en fonction des références établies. Les parcelles de l’exploitation étaient réparties dans trois classes d’occupation du sol ; chaque classe comprenant des occupations de sol avec des valeurs attendues de reliquats similaires (tableau 1).

Tableau 1. Répartition des occupations de sol en classe APL.

Le nombre et la ventilation (terre arable ou prairie exclusivement fauchée/prairie pâturée) des parcelles à échantillonner étaient établis selon le pourcentage de prairies pâturées dans l’exploitation. Une côte de gestion parcellaire de l’azote, était ensuite calculée pour chaque résultat. Cette côte variait en fonction de l’écart entre l’APL mesuré et la valeur de référence de la classe.

En 2007, le PGDA a été substantiellement adapté  :

•  suppression de la possibilité d’une démarche dérogatoire volontaire ;

•  rehaussement des plafonds d’apports d’azote organique ;

•  extension du contrôle APL à toutes les exploitations agricoles situées en zone vulnérable.

Ce contrôle a donc comme objectif de s’assurer que les principes de gestion raisonnée de l’azote (y compris la qualité de semis des CIPAN) sont respectés.

Les acteurs du contrôle et leurs rôles

Plusieurs acteurs sont impliqués aux différentes étapes du contrôle APL.

Les premiers concernés sont les agriculteurs qui ont au moins une partie de leur superficie agricole utile (SAU) en zone vulnérable.

Le contrôle APL est orchestré par le Service Public de Wallonie (SPW). Chaque année, 5 % des agriculteurs sont sélectionnés, essentiellement de manière aléatoire, pour être soumis au contrôle APL. Trois parcelles sont choisies chez chacun d’eux.

Des laboratoires agréés^[2] sont alors mandatés afin d’effectuer les prélèvements et analyses de sol sur ces parcelles visées.

En parallèle, les instituts scientifiques membres de la Structure PROTECT’eau^[3], l’Université de Liège-Gembloux Agro-Bio Tech (ULg Gx ABT) et l’Université Catholique de Louvain – Earth & Life Institute « agronomy » (UCLouvain ELIa) suivent un réseau de fermes de référence. Ce réseau permet d’établir les droites de conformité qui établissent les limites à ne pas dépasser (De Toffoli et al., 2022).

Enfin, les conseillers de l’asbl PROTECT’eau assurent le suivi des agriculteurs qui le demandent. Ils les informent notamment sur les leviers agronomiques possibles pour les aider à obtenir des résultats APL conformes.

Modalités du contrôle APL

Les étapes clés

Quatre étapes clés ont lieu avant, pendant et après le contrôle APL.

1. Le SPW envoie un courrier début septembre aux agriculteurs sélectionnés, les prévenant du contrôle de trois de leurs parcelles (sans préciser lesquelles). Il transmet ensuite la liste de ces parcelles à des laboratoires mandatés pour faire réaliser les prélèvements de sol entre le 15 octobre et le 30 novembre.

2. Le laboratoire avertit l’agriculteur au minimum sept jours ouvrables avant la date de l’échantillonnage. La présence de ce dernier est utile pour constater le bon déroulement du prélèvement et localiser les éventuels emplacements de tas de compost pour ne pas y prélever d’échantillons de sol. Un procès-verbal est rédigé à l’issue de l’échantillonnage et l’agriculteur est invité à le signer.

3. Le laboratoire transmet les résultats des analyses à l’agriculteur et au SPW, au maximum dix jours ouvrables après l’échantillonnage.

4. Dans les cinq jours qui suivent la réception des résultats, l’agriculteur a la possibilité de commander à ses frais (35-70 €/parcelle), une contre-analyse pour une ou plusieurs parcelles à un laboratoire agréé. La contre-analyse doit avoir lieu endéans les 10 jours ouvrables après la demande et au plus tard le 20 décembre. En cas de contre-analyse, le résultat le plus favorable à l’agriculteur est pris en compte par le SPW.

Conditions de conformité

Chaque année, les résultats des mesures APL sont comparés aux droites de conformité établies sur base des observations réalisées dans un réseau de fermes de référence (De Toffoli et al., 2022).

L’exploitation contrôlée est déclarée conforme dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies :

•  au moins deux des trois parcelles présentent un APL inférieur au seuil de non-conformité et

•  aucune des parcelles ne présente une valeur qui excède de plus de 100 kg N-NO₃^–.ha^-1 et de plus de 100 % le seuil de non-conformité.

Depuis 2008 (début du contrôle APL), le taux de conformité moyen des exploitations contrôlées est de 83 % (Tableau 2).

Tableau 2. Taux de conformité annuel des exploitations contrôlées entre 2008 et 2021.

En cas de non-conformité

En cas de non-conformité, l’exploitation agricole entre dans un programme d’observation APL, au cours duquel le SPW fait échantillonner chaque année trois parcelles aux frais de l’agriculteur. En 2020, près de 300 exploitations (sur les 10 000 présentes en zone vulnérable) sont dans ce programme d’observation.

Programme d’observation

Parmi les 5 839 exploitations contrôlées (APL) depuis 2008, 1 004 sont entrées dans le programme d’observation (figure 1).

Pour sortir de ce programme, l’exploitation agricole doit être déclarée conforme deux années consécutives. Cette condition associée à un taux de conformité de l’ordre de 80 % au sein du programme d’observation conduit inéluctablement à une croissance du nombre d’agriculteurs dans le programme d’observation.

La figure 2 détaille la répartition des durées (en années) du programme d’observation. Ainsi, 65  % des exploitations entrées dans le programme y sont restées la durée minimale, à savoir 2 ans.

Chaque exploitation non conforme lors du premier contrôle APL est invitée par le SPW à solliciter l’encadrement de PROTECT’eau pour l’aider à améliorer sa gestion de l’azote et ainsi satisfaire au contrôle APL. 94 % des exploitations en programme d’observation demandent cet accompagnement.

Sanctions financières

Dès fin 2008, les sanctions liées à une non-conformité répétée ont été appliquées. A partir de l’entrée dans le programme d’observation, si l’exploitation est non conforme à trois reprises, même non consécutives, l’agriculteur devra payer une amende. Le montant de cette amende (au maximum 120 € à multiplier par la superficie (ha) de l’exploitation) est fixé selon la gravité de l’infraction évaluée par le fonctionnaire sanctionnateur.

Outil d’encadrement

L’APL est un outil largement utilisé par PROTECT’eau pour encadrer les agriculteurs, aussi bien dans une démarche volontaire d’amélioration que dans le programme d’observation.

Utilisation de l’APL dans le programme d’observation.

L’APL est un outil très didactique pour faire comprendre à l’agriculteur qu’une amélioration de pratiques est possible et nécessaire sur son exploitation. En effet, chaque année, environ 80 % des exploitations concernées (c’est-à-dire non conformes lors d’un premier contrôle) obtiennent des résultats conformes. L’agriculteur encadré fait donc moins bien qu’une très grande majorité d’exploitations. Considérant que sur toutes les autres exploitations contrôlées, il y en a forcément qui ressemblent à la sienne (même orientation technico-économique, même région agricole, mêmes cultures, même cheptel…) et qui sont conformes, les « arguments » de singularité de son exploitation sont donc peu recevables.

Pour faire prendre conscience de la nécessité d’améliorer les pratiques, il est intéressant d’associer la mesure APL à une mesure du reliquat en sortie d’hiver.

S’il est assez aisé pour PROTECT’eau de traduire la différence entre ces deux mesures en impact environnemental, l’agriculteur perçoit aussi également très rapidement l’impact économique de chaque kilogramme d’azote perdu.

D’une manière générale, la différence entre le résultat de la mesure APL de l’agriculteur et la valeur du seuil de conformité, renseigne aussi le conseiller PROTECT’eau sur les efforts à réaliser par l’agriculteur pour améliorer sa gestion de l’azote.

Utilisation de l’APL pour améliorer les pratiques d’agriculteurs volontaires.

L’APL est également un outil très utile pour tout agriculteur dans une démarche volontaire d’amélioration de pratiques :

•  il s’agit du même outil (y compris méthode de qualification du résultat) que celui utilisé en cas de contrôle, il permet à l’agriculteur de simuler un contrôle sans risque de sanction. À l’issue de cet encadrement, il sera donc renseigné sur la qualité de sa gestion de l’azote et, le cas échéant, sur les pistes d’amélioration à développer ;

•  l’indicateur mesuré fait appel à des notions connues pour les exploitants : chacun sait à quoi correspond un kilogramme d’azote et quelle est sa valeur économique ;

•  l’APL permet de comparer des exploitations entre elles ;

•  l’APL est peu marqué par les pratiques des années précédentes quand la gestion azotée de la parcelle est raisonnée. A l’exception d’un labour de prairie (De Toffoli et al., 2013) ou une sur-fertilisation organique très importante (Deneufbourg et al., 2010) qui peuvent se marquer dans les mesures APL sur plusieurs années, une légère sur-fertilisation minérale, un couvert d’interculture mal développé ou une minéralisation post récolte non prélevée ne sont « visibles » que l’année de leur constat ;

•  la valeur de la mesure APL comparée au seuil de non-conformité permet de donner une image de la « gravité » de la situation et renseigne également sur la manière d’aborder la discussion avec l’agriculteur.

Diagnostic et solutions

Le diagnostic à poser sur une valeur APL non conforme doit prendre en considération tous les postes qui peuvent mener à un enrichissement en nitrate dans le sol en fin de saison.

Il est impossible d’approcher un diagnostic correct sans une discussion avec l’agriculteur sur la conduite de sa culture. Si l’information disponible est incorrecte ou partielle, la justesse du diagnostic est compromise. Chaque action qui influence l’absorption de l’azote par la plante (par exemple le soin pris au semis d’une CIPAN) ou la minéralisation de l’azote (par exemple un travail répété du sol après une récolte estivale) a un impact sur l’APL. Cette influence est fonction de l’intensité de l’action mais aussi de la culture en place. Ainsi, si la minéralisation post récolte a un impact important après une culture de lin, il est bien moins marqué après une culture récoltée tardivement comme une betterave. De même, les effets de l’enfouissement des résidus de culture d’un maïs grain ou d’un colza seront très différents.

Le tableau 3 illustre quelques causes possibles d’un APL élévé et les solutions à envisager pour améliorer la gestion de l’azote.

Tableau 3.  Éléments explicatifs d’un APL élevé et piste d’amélioration.

*Un accident cultural (dégât de gibier, dégât climatique, ravageurs…) qui ne permet pas à la culture d’atteindre le rendement espéré sur base duquel la fertilisation a été calculée conduit à une sur-fertilisation imprévisible.

Conclusion

La mesure de l’ APL d’une parcelle traduit la qualité de la gestion de l’azote pratiquée par l’agriculteur mais également un risque environnemental lié à la lixiviation du nitrate pendant la période hivernale (Vandenberghe et al., 2022). Cet indicateur présente de nombreux avantages qui facilitent sa bonne compréhension par le secteur agricole. Ainsi, chacun comprend aisément que la différence de valeur entre un APL et un reliquat sortie hiver correspond à une perte d’azote nitrique plus ou moins équivalente vers les nappes phréatiques. Toutefois, pour les agriculteurs, comme pour les organismes qui les conseillent, il est important d’identifier, parmi toutes les causes possibles, celles sur lesquelles il faut agir en priorité pour améliorer rapidement les résultats et ne pas tomber dans l’erreur de croire qu’un APL non conforme est obligatoirement dû à une sur-fertilisation ou à l’inverse qu’une fertilisation raisonnée est suffisante pour ne pas entrer dans le programme d’observation en cas de contrôle.

Par ailleurs, son usage dans le cadre d’un contrôle incite globalement les agriculteurs à mieux raisonner leur gestion de l’azote mais également à soigner le semis de leurs CIPAN puisque l’objectif de moyen (au moins 90 % de la superficie ‘couvrable’, c’est-à-dire une récolte d’été suivie d’un semis de printemps, doit être emblavée par une CIPAN) est complété par un objectif de résultat (APL conforme).

Bibliographie

De Toffoli M., Oost J.-F., Lambert R.., 2013. Impact de la destruction de prairie sur le reliquat d’azote et la gestion de la fertilisation azotée. In : Vandenberghe C., Colinet G., Destain J.-P., Marcoen J.M. eds.  2^ème Atelier Nitrate-Eau.  Évaluation du Programme de Gestion Durable de l’Azote.  Biotechnol. Agron. Soc. Environ., 17(S1), 187-194 https://popups.uliege.be/1780-4507/index.php?id=9664

De Toffoli M., Vandenberghe C., Lambert R., 2022.  Le référentiel APL en Wallonie. In : Vandenberghe C. & Delesalle M., eds.  Retours d’expérience autour du REH / RDD / APL. Gembloux, Belgique : Presses agronomiques de Gembloux.

Deneufbourg M., Vandenberghe C., Heens B., Bernaerdt R., Fonder N., Xanthoulis D., Marcoen J.M., 2010. Adaptation des pratiques agricoles en fonction des exigences de la Directive Nitrates et validation des résultats via le suivi lysimétrique de la lixiviation de l’azote nitrique. In : Vandenberghe C., Marcoen J.M. eds.  Atelier Nitrate-Eau.  Évaluation du Programme de Gestion Durable de l’Azote.  Biotechnol. Agron. Soc. Environ., 14, 113-120. https://hdl.handle.net/2268/32740

Lambert R., Van Bol V., Maljean J.-F., Peeters A., 2002. “Prop’eau-sable”. Recherche-action en vue de la préparation et de la mise en œuvre du plan d’action de la zone des sables bruxelliens en application de la directive européenne CEE/91/676. Rapport final d’activités. Louvain-la-Neuve, Belgique : Université catholique de Louvain.

Moniteur Belge, 2002. Arrêté du gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l’azote en agriculture. Publication du M.B. du 29.11.2002.

Moniteur Belge, 2004. Arrêté ministériel portant certaines dispositions d’exécution relatives à la « démarche qualité » et au « survey surfaces agricoles » de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l’azote en agriculture. Publication du M.B. du 23.06.2004.

Moniteur Belge, 2007. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture. Publication du M.B. du 07.03.2007

Vandenberghe C., Bachelart F., Colinet G., Lefébure K.,  2022. Le lysimètre, un outil d’évaluation de l’APL en tant qu’indicateur environnemental. In : Vandenberghe C. & Delsalle M., eds.  Retours d’expérience autour du REH / RDD / APL. Gembloux, Belgique : Presses agronomiques de Gembloux.

Remerciements

Les travaux qui ont permis la rédaction de cet article ont été soutenus par la Wallonie et la Société Publique de Gestion de l’Eau.