Synthèse des échanges sur la thématique
La dernière session était dédiée aux retours d’expérience sur des dispositifs de paiements pour services environnementaux à partir du REH comme indicateur. Cette session a suscité beaucoup de questions et d’intérêt chez les participants.
Un élément majeur ressort des discussions : la lourdeur et complexité administrative associées à ces dispositifs. Une soixantaine de jours de travail du bureau d’étude Ecodécision a été nécessaire pour accompagner la collectivité dans l’établissement du PSE. Il a fallu un an et demi à Eau de Paris pour faire adopter son dispositif PSE à la Commission européenne. Un découragement des agriculteurs et des porteurs de projet s’est fait ressentir sur les territoires concernés.
Le cahier des charges du régime d’aide notifié par le Ministère de la Transition Énergétique doit être revu, simplifié et adapté à l’indicateur REH. Pour contourner le cadre jugé trop stricte et inadapté au REH, Eau de Paris a développé son propre système de paiement, lui permettant aussi de reprendre la main sur les mesures proposées aux agriculteurs suivis et de maîtriser le process de paiement. L’instruction et le suivi du paiement se fait par un outil développé par Eau de Paris.
Les objectifs de résultats ont été établis par modélisation empirique simple (modèle de Burns) et arrondis pour être plus lisibles et simples à retenir. Face à l’incertitude associée à l’objectif de résultat, une souplesse dans la notation, via un barème linéaire, a été proposée sur l’un des dispositifs pour éviter que l’agriculteur n’ait pas d’aide s’il se trouvait légèrement au dessus de l’objectif. La variabilité interannuelle du REH n’impacte pas l’agriculteur car l’objectif de qualité de l’eau doit être atteint en cinq ans (les paiements sont d’ailleurs reçus au bout de cinq ans), cela permet une bonne représentation de la rotation. L’existence d’un bonus collectif permet par ailleurs une certaine compensation des valeurs à l’échelle du territoire.
Les montants ne sont pas toujours incitatifs, mais les PSE doivent être vus comme un soutien économique pour tester des actions, permettant de lever le frein d’un coût de mise en place d’actions vertueuses. Il s’agit d’un outil complémentaire à l’accompagnement technique mais qui ne permet pas de mobiliser les agriculteurs collectivement (les PSE restent un dispositif de soutien individuel).
Un certain nombre de questions restent en suspens. Quelles possibilités de pérennisation sans aides des agences de l’eau ? Comment permettre un bonus de fin de contrat si une progression est observée au bout de cinq ans (incompatible avec le régime d’aide national bien que souhaité par les parties prenantes) ? Comment être plus homogène dans les profondeurs de couches prélevées pour plus d’équité entre agriculteurs et de fiabilité des résultats ? Comment prendre en compte l’ammonium dans l’analyse des résultats ?
